Conditions Générales de Vente Auchanfioul.fr

ARTICLE 1 Champ d’application des conditions générales de vente

 

Auchanfioul.fr s’engage à faire le maximum pour vous garantir le meilleur service possible.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.auchanfioul.fr.

 

La passation d’une commande sur le site Auchanfioul.fr emporte votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être adaptées ou modifiées à tout moment : il vous appartient donc de les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

 

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

 

 

ARTICLE 2 Les produits et services d’Auchanfioul.fr

 

Nos produits sont soumis à des contrôles qualité réguliers et répondent aux normes intersyndicales en vigueur en France.

 

Les photographies, les illustrations et les textes du site Auchanfioul.fr ne sont pas nécessairement contractuels.

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Auchanfioul.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les produits et les services proposés sur Auchanfioul.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur Auchanfioul.fr sont uniquement à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services d'Auchanfioul.fr avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

 

ARTICLE 3 Disponibilité des produits :

Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le site Auchanfioul.fr.

 

Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services d'Auchanfioul.fr et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Nous nous engageons dans ce cas à vous apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de votre commande.

Dès la validation de votre commande, Auchanfioul.fr vous confirme la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité du produit constatée après votre passation de commande, Auchanfioul.fr vous en informe par e-mail. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée.

 

Cas de force majeure :

Nos prestations sont susceptibles d’être suspendues ou votre commande annulée en cas de survenance d’un événement de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout événement extérieur dont la survenance est imprévisible et irrésistible. C’est le cas notamment des grèves des raffineries, dépôts bloqués, pénurie de produits, intempéries, interdiction de circulation ou conditions de circulation difficiles.

 

De plus, Auchanfioul.fr n’est pas tenu de maintenir le prix initialement fixé lors de votre commande en cas de survenance d’un événement de force majeure.

 

Nous nous engageons dans ces hypothèses à vous apporter par téléphone, toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement d’une future commande.

 

ARTICLE 4 Prix

Nos prix s’entendent au cours du jour de la commande pour des livraisons effectuées dans les 7 jours à compter du jour de la passation de votre commande.

 

En cas de circonstances particulières (crise, hausse subite du cours), Auchanfioul.fr se réserve le droit de diminuer le délai dans lequel le prix pratiqué est maintenu, sous réserve d’en informer le client par tout moyen. Le client est alors libre de renoncer à sa commande.

 

Pour les livraisons effectuées au-delà de ce délai, le prix est déterminé en fonction du cours en vigueur à la date de livraison.

 

Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises, livraison incluse.

 

La commande est payable en euros uniquement.

 

ARTICLE 5 Validation de la commande par double-clic

La confirmation de votre commande par « double-clic » vaut engagement irrévocable de votre part. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande. Auchanfioul.fr procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrées en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Auchanfioul.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications et commandes intervenues sur le site d'Auchanfioul.fr.

 

ARTICLE 6 Paiement

 

Sauf stipulation de notre part, le paiement de la marchandise doit être effectué au comptant au livreur, par chèque, en espèces ou par carte Accord.

 

PAIEMENT ACCORD COMPTANT

 

Si vous optez pour le paiement par carte Accord, vous devez le faire directement sur le site Auchanfioul.fr en entrant les numéros Accord figurant sur votre carte.

Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d’utilisation de ce mode de paiement.

 

Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande est débité le jour de livraison suite à la validation de la livraison par le livreur.

 

PAIEMENT ACCORD CREDIT

 

Le paiement à crédit (3, 6, 10 fois) est possible pour les possesseurs de Carte Accord, Visa Accord ou MasterCard Accord.

L’octroi du crédit équivalent à 100% de la commande pourra être réalisée en ligne, selon les conditions en vigueur sur le site et dans la limite de votre crédit autorisé par Banque Accord

 

 

PAIEMENT CHEQUE

 

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Le chèque devra être établi à l’ordre de PETROVEX.

Pour le contrôle des paiements par chèque, la lutte contre la fraude et pour votre sécurité, Petrovex consulte et alimente sur Auchanfioul.fr :

-Un fichier des chèques impayés non régularisés

-Un fichier des clients connus comme émetteurs réguliers de chèques.

Les fournitures non payées à bonne date porteront de plein droit intérêt au taux des avances de la Banque Centrale Européenne, majoré de 3 fois le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin de mise en demeure et sans préjudice de nos droits de recouvrement, tous frais à la charge de l’acheteur.

Les clients sont informés qu’un contrôle des paiements par chèque est effectué au titre de la lutte contre la fraude dans les points de vente sous l’enseigne AUCHAN et pour les transactions effectuées à partir des sites web de-commerce électronique du groupe AUCHAN France.

L’ensemble du groupe Auchan utilise les mêmes traitements informatiques et les mêmes informations (autorisation CNIL n° 782417).

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de l’accord de Certegy.

Certegy, société de garantie de paiement des chèques et propriétaire de la solution TRANSAX, consulte le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives. Ce traitement est autorisé par la CNIL. Le client peut exercer son droit d’accès ou de rectification conformément à la loi CNIL du 10 janvier 1978 en appelant le service consommateur de Certegy au 0811.60.88.96 (coût d’un appel local).

A défaut d'autorisation de paiement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé.

Auchanfioul.fr se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Auchanfioul.fr conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des produits fournis jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la Loi n° 80-335 du 13 mai 1980.

 

ARTICLE 7 Conditions de livraison :

 

AuchanFioul.fr vous propose la livraison à domicile de votre commande (créneaux matin ou après-midi, indiqués lors de la passation de votre commande).

 

 

1. 1. Zones de livraison

La livraison ne pourra s’effectuer que sur les zones où Auchanfioul.fr est présent.

- Afin de vous proposer le meilleur suivi possible, il est important, lors du passage de votre commande, de nous fournir les informations les plus complètes possibles (adresse complète, n° de téléphone …).

De plus, le transporteur ne s’engage à emprunter que des routes asphaltées ou en béton et non des chemins de terre ou de pierre. Pour savoir si votre rue est légalement accessible aux poids lourds, pensez à regarder les panneaux de signalisation ou à vous renseigner auprès de la police locale.

- Auchan fioul ne livre pas les sites mobiles (chantiers, Cirques, Péniches, etc...)

 

1. 2. Contenu de la livraison

Les natures, contenances, et volumes portés sur le bon de livraison font foi vis-à-vis de l’acheteur jusqu’à preuve contraire étant précisé que nos livreurs disposent d’outils de gestion permettant d’éditer votre facture détaillée mentionnant les coordonnées complètes de l’acheteur, l’endroit et l’heure de livraison, la qualité du fioul (ordinaire ou ultra), le volume livré, le prix unitaire et le prix total de la commande.

Les citernes des camions, les volucompteurs électroniques (ensemble de mesurage indiquant un index avant et après livraison), font l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme certifié par les Services du Ministère des Finances, le Laboratoire National de Métrologie et d’Essai.

L’acceptation de nos livraisons implique la vérification dans les 72 heures après la livraison, des natures, quantités, et volumes livrés.

Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée par lettre recommandée dans un délai maximum de 72 heures, suivant la date de livraison (jours fériés non compris). Ladite réclamation doit en outre avoir été mentionnée sur l’exemplaire resté en possession du livreur.

1. 3. Réception de la commande

 

La livraison ne pourra se faire qu’en présence « d’une personne majeure. »

 

Vous devez préalablement, à toute livraison, vous assurer que vos installations sont en état de recevoir la marchandise. Vous êtes responsable de la conformité de vos installations et de leur compatibilité avec le matériel d’Auchanfioul.fr. Par ailleurs, vous êtes tenu de donner au livreur les indications nécessaires pour lui permettre de procéder à la livraison.

 

Votre chaudière doit être éteinte avant la livraison et rallumée environ 2 heures après la livraison afin d’éviter l’aspiration des dépôts en suspension à cause du remous dû au remplissage de la cuve.

 

Les opérations de livraison effectuées par le livreur se font sous votre seule et entière responsabilité.

 

Le transfert de risques sur les produits est effectif dès la prise en charge de ceux-ci par l’acheteur au moment de la livraison, même si le client n’est propriétaire de la marchandise qu’au complet paiement de son prix.

1. 4. Absence du client lors de la livraison

 

En cas d’absence de votre part au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres.

Dans ce cas, vous serez priés de passer une nouvelle commande sur Auchanfioul.fr. Cette nouvelle commande sera soumise à de nouvelles conditions tarifaires.

 

 

ARTICLE 8 Conseils de prévention

 

Le client reconnaît que son installation a fait l’objet d’un nettoyage de cuves le garantissant contre tous résidus, corps étrangers ou eau dûe à la condensation, susceptibles d’altérer les propriétés du produit livré.

Nous préconisons de faire nettoyer votre cuve par un professionnel agréé en moyenne tous les 5 ans.

 

ARTICLE 9 Suivi de votre commande

 

En consultant le site Auchanfioul.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d’un an.

Vous pouvez également avoir accès, sur simple demande effectuée par courrier auprès du service clients d’Auchanfioul.fr, au détail de vos commandes pendant les 10 années suivant la passation de ces commandes.

 

Dès la validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation vous indiquant le prix convenu selon les modalités de l’article 4 ci-dessus, la date de livraison, la nature du produit commandé (fioul ordinaire ou ultra), le paiement pour lequel vous avez opté, ainsi que vos coordonnées.

 

ARTICLE 10 Droit de Rétractation

 

Conformément aux dispositions en vigueur, tout client consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la validation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle au titre de l'exercice du droit de rétractation.

 

Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en nous prévenant par téléphone .

En revanche, votre droit de rétractation ne peut pas être exercé dans l’hypothèse où la livraison interviendrait avec votre accord avant l’expiration du délai légal de sept (7) jours.

 

ARTICLE 11 Litige

 

En cas de litige relatif au traitement de votre commande, Auchanfioul.fr s’efforcera de trouver une solution commerciale concertée

 

ARTICLE 12-Mentions légales et clauses juridiques

 

1. 1. Loi informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, ce site a été régulièrement déclaré et enregistré à la CNIL, sous la responsabilité de la société Petrovex. Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande et la gestion de la relation clientèle.

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et nous permettent également de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante, notamment en fonction des achats que vous effectuez sur notre site, pour répondre au mieux à vos besoins.

Vos données personnelles sont destinées à la société Petrovex, aux sociétés exploitant un point de vente ou un site internet de marque Auchan et à nos prestataires ou partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’études.

En nous communiquant vos coordonnées, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous pourrez recevoir des informations sur nos produits et services, ainsi que sur toute actualité ou offre concernant les sociétés exploitant un point de vente ou un site Internet de marque Auchan, ou sur toute actualité ou offre concernant l'un de nos partenaires. La liste des entreprises de marque Auchan dont vous pourrez recevoir l’actualité est disponible sur le site www.auchan.fr. Cette liste étant susceptible d’évoluer, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous pourrez également recevoir des informations par voie électronique concernant vos prestataires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux données nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Pétrovex 200 rue de la recherche - BP 656 - 59650 Villeneuve d’Ascq

1. 2. Cookies

Comme tous les sites internet, Auchan.fr utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services.

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1. 4. Informations légales relatives à Auchanfioul.fr

 

Pétrovex – Société en nom collectif

Capital social : 2 542 380 euros

Siège social : 200 rue de la Recherche, 59650 Villeneuve d’Ascq

N° de TVA intra-communautaire : FR 88 317 007 382

RCS LILLE : B 317 007 342

 

Directeur de la publication : Bruno LIPCZAK